1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Douce Heure Natur’Elle » et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. Elodie jacques est entrepreneur-salarié, en contrat CAPE dans la coopérative d'Activité et d'Emploi Antigone jusqu’au 2 mai 2017, sous le numéro SIRET : 51 85 80 54 300024. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet http://douceheurenaturelle.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit (sur support papier ou dématérialisé) de la commande par « Douce Heure Natur’Elle ».

« Douce Heure Natur’Elle » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Douce Heure Natur’Elle » et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Douce Heure Natur’Elle » réalisée par Elodie JACQUES est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Elodie JACQUES en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Douce Heure Natur’Elle», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Elodie JACQUES pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Douce Heure Natur’Elle » sont disponibles sur le site internet http://douceheurenaturelle.fr. Elodie JACQUES, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations

« Douce Heure Natur’Elle » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), en résidences de villégiature (gîtes, chambres d’hôtes, hôtels…) ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « Douce Heure Natur’Elle » se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse des bureaux de Elodie JACQUES.

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Douce Heure Natur’Elle ».

Le client s’engage à mettre à disposition de « Douce Heure Natur’Elle » un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massages bien-être, « Douce Heure Natur’Elle » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou futon de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,...) à la réalisation de la prestation.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact sur le site web. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet http://douceheurenaturelle.fr.

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Douce Heure Natur’Elle » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive.
Les contre-indications sont absolues ou relatives à la zone du corps à masser, selon le cas :
• Inflammations de la peau (dermatoses, infections cutanées, brûlure, plaies ou cicatrices récentes, plaies ouvertes, coupure)
• Inflammations des articulations (entorses, déchirures musculaires ou ligamentaires, fractures tisseuses)
• Maladies relatives aux os et squelette (ostéoporose,…)
• Intervention chirurgicale récente (moins de trois mois)
• Maladie infectieuse (bactérienne ou virale, forte fièvre)
• Problèmes cardiaques (artériosclérose, hypertension, pace maker,…)
• Troubles circulatoires (phlébite, varice, lymphangite…)
• Fibrome, tumeur, chimiothérapie en cours
• Trouble nerveux (épilepsie…)

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Douce Heure Natur’Elle » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est demandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Douce Heure Natur’Elle » lors de la prise de rendez-vous. Un certificat médical lui sera demandé lors du premier rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Elodie JACQUES lui fera signer un document rappelant les contre- indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Elodie JACQUES de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Douce Heure Natur’Elle » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site http://douceheurenaturelle.fr et sur les autres documents de communication (plaquette, flyer…)

« Douce Heure Natur’Elle » est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués TTC.

« Douce Heure Natur’Elle » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire en espèces ou en carte bancaire au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail (de préférence, ou à défaut par tout autre moyen) au moins 24h à l’avance. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

5-2. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, e-mail ou réservation directement sur le site internet http://douceheurenaturelle.fr. Pour cela, « Douce Heure Natur’Elle » devra être informée du massage ou de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Douce Heure Natur’Elle » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par espèces ou CB) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou remis en mains propres. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «Douce Heure Natur’Elle » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Douce Heure Natur’Elle - Elodie JACQUES - 16 rue des roseaux 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM.

« Douce Heure Natur’Elle» procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Douce Heure Natur’Elle » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,...) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Douce Heure Natur’Elle » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Douce Heure Natur’Elle », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Douce Heure Natur’Elle », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Douce Heure Natur’Elle » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie, de maternité ou d’accident de Elodie JACQUES, « Douce Heure Natur’Elle » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Douce Heure Natur’Elle» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Douce Heure Natur’Elle » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention

« Douce Heure Natur’Elle » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 15 kms autour de Mittelschaeffolsheim. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 60 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.

9- Propriété intellectuelle

Elodie JACQUES est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site http://douceheurenaturelle.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Douce Heure Natur’Elle » ou autres éléments du site http://douceheurenaturelle.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Elodie JACQUES. Dans le cas échéant, des poursuites peuvent être engagées.

10- Responsabilité civile professionnelle

Elodie JACQUES a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Elodie JACQUES ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Elodie JACQUES l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 02.05.2016